Une location meublée diffère d’une location à vide sur certains points. Cela concerne notamment le dépôt de garantie, la durée du contrat, le préavis, la fiscalité et aussi les meubles à fournir. Les équipements mobiliers proposés par le bailleur doivent être conformes à la loi Alur. Celle-ci stipule entre autres que le logement doit permettre au locataire d’y dormir, d’y manger et d’y vivre confortablement compte tenu des exigences de la vie courante. Il doit pouvoir s’y installer en apportant seulement ses effets personnels. Ci-après, voyons quelles sont les spécificités d’un contrat de location meublée.
L’établissement d’un contrat écrit
L’une des premières exigences en matière de location meublée est que le contrat doit être fait par écrit surtout s’il doit servir de résidence principale. Il faudra fournir autant d’exemplaires qu’il a de parties. Dans la majorité des cas, ce sont surtout :
- Le bailleur,
- Le locataire,
- Le garant, etc.
Il peut être fait par :
- Acte sous seing privé : sa rédaction peut être confiée à un professionnel,
- Acté notarié : cela implique l’intervention d’un notaire.
Le contrat de location meublée doit également contenir plusieurs renseignements obligatoires. Cela concerne notamment :
- L’identité des parties,
- Le type de logement
- La date du début du bail et sa durée,
- Le montant des loyers et les charges,
- Les travaux qui ont été effectués dans l’appartement,
- Les frais d’agence.
Les parties ont également le droit d’insérer des clauses particulières dans le contrat de location d’appartement. Elles ne doivent pas être abusives.
L’une des spécificités de ce type de bail est qu’il doit prévoir un inventaire détaillé des mobiliers et des appareils électroménagers.
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La durée du contrat de location meublée
Ce qui différencie le bail de location meublée avec un bail à vide est qu’il a une durée plus courte.
Un an minimum
Le contrat de location d’appartement meublé doit avoir une durée minimale d’un an. Sa particularité réside au fait qu’il peut être reconduit tacitement. En d’autres termes, le contrat est renouvelé automatiquement dans le cas où aucune des parties n’envisage d’y mettre fin. À noter que la tacite reconduction est une formule juridique prévue pour de nombreux types de contrats. Celui d’une location meublée est entre autres concerné. Toutefois pour qu’elle soit valable, il faut que la personne qui adhère au bail soit mise au courant sur la présence de cette clause. En plus, ni le bailleur ni le locataire ne doivent demander sa résiliation. Le point de départ du renouvellement est soit l’échéance soit la date anniversaire du contrat.
Neuf mois
C’est la durée proposée par les bailleurs lorsque la location est consentie à un étudiant. Elle est basée sur la durée de l’année universitaire. En règle générale, celle-ci est de neuf mois. Il est différent par rapport au fait que le renouvellement du bail ne se fait pas automatiquement. Lorsqu’il arrive à son terme, le contrat prend fin sans aucune autre formalité. Si le locataire souhaite renouveler son contrat, il doit en aviser le propriétaire. Un autre bail de location doit être établi entre les parties.