La vente d’une maison est une tâche difficile et stressante. Mais vous pouvez vous faciliter les choses en respectant toutes les obligations légales.
En effet, il est important de connaître les obligations liées à la vente d’une maison afin que la transaction se déroule normalement. Quelles sont les obligations avant de vendre une maison ? Nous vous disons tout dans la suite de cet article.
Obligation d’information
La première obligation d’un vendeur de maison est de fournir des informations à l’acheteur. Vous devez lui donner toutes les informations en rapport avec le bien qu’il veut acheter. Révélez à votre client, la présence de servitude ou d’amiante.
Si la maison se trouve sur un terrain inondable, il doit être au courant. L’acquéreur doit également connaître la superficie du terrain et du logement. Enfin, toutes ces informations doivent être contenues dans le dossier de diagnostic technique que vous devez remettre à l’acheteur. Vous voulez mettre votre maison en vente ? N’hésitez pas à consulter le site www.the-agency.immo.
Obligation de délivrance
L’obligation de délivrance est souvent méconnue. Il s’agit en fait d’un fondement juridique très utile pour l’acheteur. Le vendeur a le devoir de mettre la maison vendue à la disposition de l’acheteur.
La maison livrée doit être conforme aux stipulations contractuelles. Autrement dit, il s’agira du «bien promis », tel qu’il a été identifié dans le contrat avec toutes ses caractéristiques. De plus, la maison doit être livrée dans l’état où elle se trouvait lors de la vente.
La garantie des vices cachés
La garantie des vices cachés fait également partie des obligations pour vendre une maison. Cette garantie protège l’acheteur contre les vices cachés qui dégradent les qualités de la maison vendue. Selon le système juridique, elle entraîne la résolution de la vente, la diminution du prix payé ou l’obtention de dommages-intérêts. La durée de cette garantie est limitée à 20 ans après l’achat du bien.
Les documents relatifs à une vente d’un bien en copropriété
Si vous disposez d’un bien en copropriété, vous devez fournir certains documents relatifs à la vente :
- Le carnet d’entretien
- L’état descriptif de division
- Le montant des charges courantes
- Les sommes dues au syndicat
- Le règlement de la copropriété
Les documents relatifs à l’état de la maison dans les diagnostics immobiliers
Avant de vendre votre maison, vous devez réaliser et fournir dans le compromis de vente et dans l’acte authentique de vente, plusieurs diagnostics immobiliers. Grâce à ces diagnostics, les acheteurs auront une idée de plusieurs éléments, à savoir :
- La conformité ou non des installations de gaz et d’électricité
- La présence ou non de plomb, d’amiante ou de termites
- Des risques de pollutions
- La performance énergétique de la maison
Obligation de nettoyage
En tant que propriétaire vendeur, vous avez aussi l’obligation de nettoyer votre maison avant de la mettre en vente. Faites un nettoyage complet, du salon jusqu’à la salle de bain. Assurez-vous que tout soit propre et en bon état.
Les acheteurs font beaucoup attention à l’état du bien lors de la mise vente. Le fait de nettoyer votre maison avant de la mettre en vente, vous permet également d’augmenter sa valeur.