L’achat d’un bien immobilier implique un engagement financier important sur une longue période. Il convient donc de prendre les précautions nécessaires lors de ce type de transaction. Ce n’est pas tous les jours que vous décidez d’acheter un bien immobilier, n’est-ce pas ? Il y a des millions de personnes qui ne pourront jamais réaliser le rêve que vous avez vu et réalisé. Il convient donc de prendre les précautions nécessaires lors de telles transactions. Bien que le secteur immobilier dispose désormais de règles et de réglementations favorables aux clients, il est important pour un acheteur d’être vigilant. Dans cet article, vous trouvez les aspects clés à suivre pour éviter les activités frauduleuses.

S’assurer du véritable propriétaire

Souvent, des intermédiaires interviennent dans les négociations et les discussions relatives à un bien immobilier. Il est vital pour un acheteur de s’assurer du véritable propriétaire du bien afin d’éviter toute pratique frauduleuse de la part du propriétaire et/ou des intermédiaires. 

Si le vendeur possède une procuration au nom du propriétaire, l’acheteur doit en confirmer la véracité et procéder à la transaction. Il est extrêmement important que l’accord soit exécuté uniquement entre l’acheteur et le véritable propriétaire du bien, faute de quoi des complications juridiques pourraient survenir à l’avenir.

Vérifiez le titre de propriété

Il est impératif de vérifier le titre de propriété si vous voulez vous assurer que le bien est au nom du vendeur. Vérifiez également si le droit de vendre lui appartient. Il est également préférable de vérifier l’acte original plutôt que de se fier aux photocopies fournies par le vendeur.

Vous devez le faire examiner par un consultant juridique réputé. Il est conseillé d’éviter d’acheter une propriété si le titre de propriété n’est pas clair, car cela pourrait entraîner des problèmes juridiques à l’avenir. En travaillant avec une agence immobilière à Mons, vous ne rencontrez pas ce genre de problème.

Vérifiez le certificat d’achèvement

Le certificat d’achèvement est délivré par les autorités municipales et confirme qu’un bâtiment est construit conformément aux plans approuvés et qu’il est prêt à être habité. Dans le cas contraire, les autorités locales peuvent considérer que le bâtiment ou ses parties ont été construits illégalement et recourir à sa démolition totale ou partielle.

Confirmez le plan approuvé

Les acheteurs doivent se procurer une copie du plan de construction approuvé auprès du vendeur de la propriété. Il est important que soit confirmé que le plan de construction et la construction sont approuvés par les autorités. Cela vous permet d’atténuer les risques tels que le retard dans l’exécution ou l’annulation des plans du projet. Cette vérification rapide permet de s’assurer que le plan est légitime et que l’acheteur n’est pas trompé après le versement initial.

Un acheteur doit confirmer la surface de la propriété envisagée en mesurant la surface réelle et ne pas se contenter des détails mentionnés dans les brochures. En outre, afin d’éviter tout litige, il est aussi important de s’assurer que les mêmes détails concernant la surface sont également mentionnés dans le contrat.

Vérifiez les obligations légales

Avant d’acheter une propriété, vérifiez si elle n’a pas de dettes légales. Le certificat d’encombrement doit être obtenu pour vérifier si la propriété est embourbée dans des litiges et des plaintes. Si la propriété se trouve dans une société (en cas de revente), il faut exiger un certificat de non-objection de la société. La vérification de ce certificat protégera les intérêts de l’acheteur et il ne sera pas facturé de frais supplémentaires en raison d’une quelconque dette impayée.

Conclure un accord

Il est prudent de conclure un accord écrit avec le vendeur. L’accord doit garantir que les conditions de paiement et les frais pour les équipements, les installations, le stationnement, les retards, etc. sont dûment écrits dans l’accord pour éviter toute complication à l’avenir. 

En cas de violation de l’accord, il est possible de recourir aux actions légales nécessaires. Toutefois, il est préférable d’investir beaucoup de temps et d’efforts dans l’évaluation de la propriété et la rédaction du contrat plutôt que d’emprunter la voie fastidieuse des batailles juridiques à une date ultérieure.