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Le diagnostic Immobilier

Des tests diagnostiques ont été mis en place pour informer les acheteurs potentiels des caractéristiques et des conditions d’une propriété en les certifiant par un tiers certifié tel que diagnostic-immobilier.pro.

En France, les vendeurs sont tenus de fournir un certificat de performance énergétique pour le bien immobilier. C’est le seul rapport de diagnostic systématiquement requis. En ce qui concerne les 8 autres rapports obligatoires, leur livraison dépend de la nature du bien, de l’année de construction et de la situation géographique de la maison ou de l’appartement. Il est important de noter que si un rapport de diagnostic est manquant ou incorrect, la vente d’une propriété peut être annulée ou réduite.

Le certificat de performance énergétique

En France, ce diagnostic contient des informations sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’une propriété. Ce diagnostic est en cours de déploiement dans toute l’Europe depuis quelques années. Elle a une durée de validité de 10 ans et est requise pour tous les biens immobiliers.

Le certificat de sécurité plomb

Le certificat de sécurité au plomb informe l’acheteur de la présence potentielle de plomb dans l’ancienne peinture précédente ou préexistante. Il est obligatoire pour les immeubles construits avant le 1/01/1949. Si le rapport est négatif (aucun plomb détecté), sa durée de validité est illimitée, tandis que si la présence de plomb est détectée, le certificat de sécurité devra être mis à jour annuellement.

Inspection de l’amiante

Ce rapport permet à l’acheteur d’être au courant des matériaux contenant de l’amiante dans la propriété.  Cette inspection est obligatoire pour toute maison, appartement et dépendance dont le rapport de construction a été livré avant le 1er juillet 1997. Sa durée de validité est illimitée.

Le diagnostic des termites

Ce document est obligatoire pour tout bien situé dans une zone définie comme infestée de termites par un arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de 6 mois.

Le diagnostic du gaz

Le diagnostic gaz évalue l’état et l’installation du gaz. Obligatoire pour toutes les propriétés dont l’installation de gaz est équipée 15 ans avant la date de vente ou dont le certificat de conformité remonte à plus de 15 ans, il a une durée de validité de 3 ans.

Le diagnostic de l’installation électrique

Lorsque le diagnostic d’installation électrique d’un bien immobilier remonte à plus de 15 ans, il est obligatoire. Ce diagnostic permet à l’acheteur de vérifier la sécurité de l’installation électrique. Il est valable 3 ans.

Le rapport sur le réseau d’égout

Pour toute propriété qui n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, les propriétaires sont légalement obligés d’être équipés de leur propre installation indépendante. Pour s’assurer de son bon fonctionnement, ces propriétés doivent faire l’objet d’une inspection. Le certificat a une durée de validité de 3 ans.

Le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques

Les risques liés à une maison ou à un appartement, sont détaillés dans un arrêté préfectoral visible à la mairie concernée, dans lequel les communes concernées sont indiquées. Si votre bien se trouve dans une zone à risque potentiel, vous êtes tenu, en tant que propriétaire, d’en informer l’acheteur par le biais du présent rapport.

Le diagnostic de la loi Carrez

Depuis le 18 décembre 1996, la loi Carrez vise à protéger les acheteurs. Pour ce faire, le vendeur doit obligatoirement indiquer l’unité de surface nette de la propriété sur chaque document relatif à la vente de la maison ou de l’appartement (la superficie doit être supérieure à 8 m2).

La durée de validité du diagnostic de la loi Carrez est illimitée sauf si une nouvelle mesure plus petite est constatée.

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