Pour solliciter un crédit auprès d’une institution financière, la loi impose certains préalables. Le calcul de la solvabilité du prêteur en fait partie. C’est une opération qui doit être effectuée par le prêteur. Comment se déroule la vérification de la solvabilité de l’emprunteur ? Découvrez la réponse dans cet article.

La nécessité de vérifier la solvabilité d’un emprunteur

Par le passé, le contrôle de la solvabilité n’était une exigence que dans le cadre du crédit de consommation. Mais depuis un moment, cette obligation s’est étendue au prêt à consommation grâce à l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016. Il s’agit d’une ordonnance en rapport avec les contrats de crédit aux consommateurs par rapport aux immeubles destinés à l’habitation.

Dès ce moment, l’établissement de crédit a l’obligation de procéder à la vérification de la solvabilité emprunteur. La banque doit avoir la certitude que ce dernier est en mesure de remplir ses différentes obligations.

Les différentes pièces utilisées pour la vérification de la solvabilité de l’emprunteur doivent pouvoir faire objet de vérification.

Qu’est-ce qui fait objet de contrôle par le prêteur ?

Pour évaluer la solvabilité de l’emprunteur, la banque se réfère aux éléments suivants. Il s’agit :

• Des actifs ;
• De l’épargne ;
• Des dettes ;
• Des revenus ;
• Des dépenses

Ce sont ces différents éléments qui servent de base à la vérification de la solvabilité de l’emprunteur. La banque prend également en compte les autres engagements dont elle a connaissance. Aucun paramètre n’est à négliger. Il doit également prendre en considération les éléments dont il n’a pas connaissance et qui pourraient survenir tout au long du crédit.

Ce sont des informations que l’emprunteur met à disposition de la banque. Il a le devoir de fournir des informations correctes. La banque l’informe de cette obligation qui pèse sur lui. Si l’information fournie ne suffit pas pour effectuer le calcul de solvabilité, l’intéressé ne pourra pas bénéficier du crédit.

Le caractère irrévocable de l’acceptation de la banque

À l’issue du calcul de la solvabilité, deux différents résultats sont possibles. Lorsque la solvabilité n’est pas prouvée, la banque peut refuser d’accorder le prêt. Dans ce cas, elle a l’obligation de tenir le demandeur informé de sa décision dans les plus brefs délais.

Mais lorsque la banque accepte la demande de crédit alors elle n’a plus le droit de changer d’avis. Il ne peut pas avoir comme argument que le contrôle a été mal fait en raison du caractère incomplet des informations. Le prêteur doit donc être minutieux dans ses calculs pour ne pas se tromper.

Toutefois, la loi lui permet de revenir sur le contrat lorsqu’il a la preuve que certaines informations importantes dans le cadre du calcul ont été sciemment dissimulées.

Il arrive certains cas dans lesquels l’institution de finance décide d’augmenter le montant du crédit. Dans ce cas, la solvabilité du prêteur doit également être calculée. Pour effectuer ce nouveau calcul, la banque doit prendre en compte les nouvelles informations à jour du prêteur.